Conditions Générales de Vente
La boutique en ligne «www.kameleonkid.com» est exploitée par la société « AIRDEFIL » SARL au capital de 10 000€, inscrite au registre du commerce de Nanterre sous le numéro Siret 513 766 758 R.C.S. Nanterre, société ayant son siège social au 100, avenue Victor Hugo à Boulogne Billancourt (92100).
Email :
ARTICLE 1 : CHAMPS D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des produits présentés sur le site «www.kameleonkid.com». Toute commande implique l'acceptation entière de ces conditions générales de vente qui ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société "Airdefil".
ARTICLE 2 : OFFRE
Nos offres de produits, de services et modalités de livraison sont indiquées en Euros, sont valables en France métropolitaine et dans la limite des stocks disponibles.
ARTICLE 3 : PRIX
Tous nos prix sont indiqués en Euros et tiennent compte de la TVA française en vigueur. Tout changement de taux de TVA pourrait être immédiatement répercuté sur les prix. Ces prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais d'envois (voir page consacrée aux frais de livraison).
ARTICLE 4 : MODE DE PAIEMENT
Vous pouvez effectuer le règlement par CARTE BANCAIRE UNIQUEMENT. Le paiement s'effectue via le moyen de paiement en ligne sécurisé de
ARTICLE 5 : LIVRAISON
Généralité :
Les produits achetés sur le site «www.kameleonkid.com» sont livrés en France métropolitaine. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'acheminement de votre commande.
Délais :
Les délais de livraison des produits varient selon le choix et la complexité des produits. La confection des produits oscille entre 5 jours et 3 semaines. Les dépassements de ces délais ne peuvent donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction de prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts dès lors que le client est livré dans les 30 jours ouvrables soit 21 jours ouvrés suivant la confirmation de sa commande. Dans l'hypothèse de l'indisponibilité du bien dans le délai de 30 jours, après information du client,
Tarif et Suivi :
Participation fixe aux frais d'expédition : 6€
Pour les produits d'un volume ou d'un poids important des frais supplémentaires seront ajoutés.
Erreurs de livraison :
Le client devra formuler auprès de
ARTICLE 6 : DROIT DE RETRACTATION DU CONSOMMATEUR
Le consommateur dispose d'un délai de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception des frais de retour.
Toutefois, en vertu des dispositions de l'article L121-20-2 du code la consommation, les biens et objets confectionnés selon les spécifications du consommateur ou personnalisés à la demande du client ne peuvent bénéficier du droit de rétractation et que ces biens ne seront ni repris ni échangés, hormis le cas de mise en jeu de la garantie des vices affectant l'objet vendu. L'attention du client est attirée par le fait que ces biens vendus sont manufacturés artisanalement.
ARTICLE 7 : RECLAMATION, REGLEMENT, LITIGES
Toute réclamation doit être communiquée par écrit dans la semaine suivant la date de réception de la marchandise par courrier ou par e mail.
La société Airdefil se réserve le droit de refuser les réclamations tardives ne la mettant pas en mesure d'intervenir auprès du fabricant ou d'une compagnie d'assurance.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de
ARTICLE 8 : DUREE
Les offres sont valables jusqu'à épuisement des stocks de produits de nos fournisseurs et ce sans avertissement préalable de la fin d'une offre.
ARTICLE 9 : ACCEPTATION ET ANNULATION
Toute commande est réputée ferme et ne pourra être annulée qu'avec le consentement express de
ARTICLE 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site «www.kameleonkid.com» visuels ou sonores sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de
ARTICLE 11 : RESPONSABILITE DES DONNEES
ARTICLE 12 : FORCE MAJEURE
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

